Conditions Générales de Vente

L CBD Bio Détente
Société individuelle – Laetitia Graveron
Siège social : 10 rue de la Houve, 57150 Creutzwald
SIRET : 44408519500048
Email : laetitiagraveron@gmail.com
Site Internet : https://lcbdbiodetente.com/

Dernière mise à jour : 06/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de L CBD Bio Détente (ci-après « le Vendeur »), dont l’activité principale est la vente en ligne de produits à base de CBD (cannabidiol) 100 % légaux, respectant la réglementation française et européenne.

2. Produits

Les produits proposés sont légaux, conformes aux normes en vigueur, et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la législation française. Ces produits ne sont pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ou à l’avis d’un professionnel de santé.

3. Commandes

Toute commande effectuée sur le site vaut acceptation des présentes CGV sans réserve. Le client déclare être majeur (+18 ans) et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande est validée à réception du paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Réclamations et retours

Toute réclamation doit être adressée par mail à [adresse email à compléter] dans un délai de 7 jours suivant la réception des produits.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Vendeur proposera un échange ou un remboursement, après vérification.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
Il appartient au client de s’assurer que les produits commandés sont autorisés dans son pays en cas de livraison hors France.

9. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données, en écrivant à [email à compléter].

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.